Règlement particulier du comité des Landes de Pelote Basque                     
Feuille de Résultats (pour rassemblements Jeunes)

DOSSIER MUTATIONS- EXTENSIONS

La demande d’extension doit être parvenue au siège de la Ligue ou du Comité où le joueur est licencié le jour de la demande au plus tard, le 01 JUILLET, 01 OCTOBRE, 01 DECEMBRE ou 01 FEVRIER dûment remplie, signée et accompagnée des droits réglementaires constitués par les frais de dossier plus les indemnités d’extension (art 39 du règlement financier).

 La demande de Mutation doit être parvenue au siège de la Ligue ou du Comité où le joueur est licencié le jour de la demande au plus tard, le 01 DECEMBRE ou le 01 JUILLET, dûment remplie signée et accompagnée des pièces justificatives : (bulletin de salaire ou attestation de l’employeur précisant que le demandeur est salarié de l’entreprise ou justificatifs de domicile suivants : électricité, téléphone fixe ou ADSL, eau, quittance de loyer) (art. 221.41.1) et des droits réglementaires constitués par les frais de dossier plus les indemnités de mutation (art 39 du règlement financier).

Télécharger le règlement financier consulter l’article 39

Imprimés officiels FFPB à utiliser 

• Demande de licence association – individuelle
• Demande d’extension de licence
• Demande de mutation de licence
• Feuille de résultats de parties
• Rapport arbitrage
• Déclaration d’accident
• Dossier Assurance FFPB-Clubs 2016
• Demande d’Autorisation d’organisation de Paleta Pelote Gomme Pleine
• Procédure de commande
• Bon de commande matériel